Vos données personnelles et vos droits

Responsable du traitement

L'usage de vos données relève de l'éditeur du site : un simple particulier sans finalité commerciale.

Son identité n'est pas affichée publiquement, ce que la loi permet aux éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il s'est toutefois identifié auprès de l'hébergeur, détaillé dans les mentions légales.

Une demande à formuler ? Le formulaire de contact du site est à votre disposition.

Nature des données collectées

La collecte porte sur les seules données utiles à la prise en charge du projet décrit. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie, au sens du règlement européen.

Le questionnaire de devis enregistre le prénom et le nom du demandeur, son courriel et, lorsqu'il est renseigné, un numéro de téléphone.

La demande comporte par ailleurs la localité concernée ou son code postal, le descriptif du projet en Installateur Poêle à Granulé, de même que les informations techniques de connexion : adresse IP, jour et heure de l'envoi.

Transferts internationaux

Les informations recueillies ne sont jamais transférées hors de l'Union européenne.

Si un transfert venait à être envisagé, il s'accompagnerait des garanties imposées par le RGPD.

Durées de conservation

Les données relatives à une demande de devis sont conservées le temps que réclame son traitement, et au plus tard trois ans après le dernier échange.

La conservation des journaux de connexion n'excède pas douze mois, comme le prévoit la réglementation en vigueur.

Passé ces délais, les données sont détruites de façon irréversible.

Finalités poursuivies

Les informations fournies visent uniquement à transmettre le projet aux entreprises intervenant à proximité, afin que des devis puissent être établis.

La base légale du traitement réside dans le consentement de l'intéressé, matérialisé par la validation du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Les informations collectées ne donnent lieu à aucune cession. Aucun démarchage publicitaire n'est effectué sur leur fondement.

Communication des données

Les informations transmises sont acheminées aux professionnels compétents sur le secteur concerné.

Le stockage technique est assuré par OVH SAS, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement, sans prendre connaissance du contenu des messages.

Sécurité du traitement

Les données échangées empruntent une connexion chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

L'accès aux informations demeure restreint aux personnes dont les fonctions le justifient. Des procédés techniques et organisationnels adaptés écartent tout accès non autorisé, toute perte et toute destruction.

Droits de la personne concernée

Le règlement général sur la protection des données ouvre à chaque utilisateur du formulaire les droits suivants :

La personne concernée peut accéder aux données la concernant, en faire rectifier les éléments inexacts ou en réclamer la suppression.

Elle peut par ailleurs manifester son opposition au traitement, en demander la limitation, se faire remettre ses données dans un format exploitable et mettre fin à son consentement à tout instant, sans que ce retrait ait à être motivé.

Les demandes sont à adresser via le formulaire de contact du site. La réponse intervient sous un mois. À défaut de réponse satisfaisante, il est possible de saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).